Conditions générales de vente

Modèle à personnaliser et à faire valider avant mise en production.

Précisez l’identité du vendeur, les caractéristiques des produits, les prix et taxes, les modes de paiement, les zones et délais de livraison, le droit de rétractation, les exceptions éventuelles, les garanties légales, le service après-vente, la médiation et la loi applicable.

Pour les parfums et produits cosmétiques, vérifiez également les obligations spécifiques de votre marché concernant l’étiquetage, la sécurité produit et le transport.